Information sur le droit de rétractation

Exclusion du droit de rétractation pour les fabrications sur mesure

Les fabrications sur mesure sont exclues du droit de rétractation (§ 312g Abs. 2 Nr. 1 BGB, code civil allemand). Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication dépend d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont manifestement adaptées aux besoins personnels du consommateur.

Tous les produits de notre plateforme sont fabriqués individuellement selon vos indications — d'après votre fichier importé, votre ébauche dans le modeleur en ligne ou votre configuration dans le configurateur shape.tools. Ces fabrications sur mesure n'ouvrent donc pas de droit de rétractation. Vous le confirmez expressément lors du processus de commande, avant de pouvoir commander.

En contrepartie, nous vérifions chaque commande avant la découpe : nous ne validons la fabrication qu'après le contrôle manuel réussi de vos fichiers. Si nous ne pouvons pas fabriquer un article, nous vous remboursons le paiement de cet article (voir les CGV, § 5).

Information sur la rétractation pour les marchandises non individualisées

Dans la mesure où nous proposons, dans certains cas, des marchandises qui ne sont pas fabriquées selon les spécifications du client (p. ex. des articles préfabriqués ou des échantillons), l'information suivante s'applique aux consommateurs :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris ou a pris physiquement possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Formulor GmbH, Rheinstraße 201, 76532 Baden-Baden, Deutschland, e-mail : service@formulor.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucuns frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous ne répondez d'une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer :

• À : Formulor GmbH, Rheinstraße 201, 76532 Baden-Baden, Deutschland, e-mail : service@formulor.de
• Je/Nous (*) me/nous rétracte/rétractons (*) par la présente du contrat que j'ai/nous avons (*) conclu portant sur l'achat des marchandises suivantes (*) / la prestation du service suivant (*)
• Commandé le (*) / reçu le (*)
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
• Date

(*) Rayez la mention inutile.