Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), est la Formulor GmbH, Rheinstraße 201, 76532 Baden-Baden, Deutschland, e-mail : service@formulor.de (voir les mentions légales).

2. Hébergement, diffusion et fichiers journaux du serveur

Notre plateforme est exploitée sur des serveurs de Hetzner Online GmbH (Allemagne). Pour la sécurisation et la diffusion rapide, nous utilisons le réseau de diffusion de contenu (CDN) et le pare-feu applicatif web de Cloudflare, Inc. ; vos requêtes transitent alors par des serveurs Cloudflare. Des contrats de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD existent avec les deux prestataires.

Lors de l'accès à notre site, des informations de nature générale sont collectées automatiquement (fichiers journaux du serveur) : adresse IP, date et heure de l'accès, page consultée, type et version du navigateur, système d'exploitation et URL de provenance. Ces données sont techniquement nécessaires pour diffuser le site, garantir sa stabilité et sa sécurité et repousser les attaques (p. ex. par déni de service).

La base juridique est notre intérêt légitime à l'exploitation et à la sécurité de la plateforme (art. 6 par. 1 let. f RGPD). Les fichiers journaux ne sont conservés que le temps nécessaire à ces fins, puis supprimés.

3. Cookies

Nous utilisons exclusivement des cookies propres (first-party), techniquement nécessaires. Il n'y a aucun cookie d'analyse, de suivi ou de publicité, ni aucun cookie de tiers. Les cookies techniquement nécessaires ne requièrent pas de consentement (§ 25 al. 2 n° 2 TDDDG, loi allemande sur la protection des données dans les télémédias) ; c'est pourquoi nous n'affichons pas de bannière de cookies.

La base juridique est l'exécution ou la préparation du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD) pour le panier et la session du compte, ainsi que notre intérêt légitime à un site fonctionnel (art. 6 par. 1 let. f RGPD).

4. Compte client (connexion sans mot de passe)

Un compte client est facultatif — les commandes sont aussi possibles en tant qu'invité. La connexion se fait sans mot de passe : nous ne stockons aucun mot de passe. À la place, nous vous envoyons sur demande un lien de connexion à usage unique à votre adresse e-mail (seule une valeur de contrôle/un hash du lien est stockée, pas le lien lui-même), ou vous enregistrez une clé d'accès (passkey). Pour les passkeys, nous ne stockons que la clé publique — les données biométriques (p. ex. l'empreinte digitale) restent exclusivement sur votre appareil et ne nous sont jamais transmises.

Dans le compte, nous traitons : l'adresse e-mail, éventuellement un nom d'affichage, le réglage de langue, les données de session (les sessions de connexion sont valables 30 jours et révocables côté serveur) ainsi que vos ébauches enregistrées et vos aperçus de commande. La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD).

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment via Supprimer le compte. Vos données de compte (adresse e-mail, passkeys, sessions, ébauches enregistrées) sont alors intégralement supprimées. Les données de commande et de facturation n'en sont pas affectées, car nous devons les conserver en raison d'obligations de droit commercial et fiscal (voir la section 5).

Programme bêta shape.tools : si vous postulez pour un accès bêta au configurateur shape.tools, nous enregistrons votre adresse e-mail, éventuellement votre nom, votre préférence de langue et le statut de votre candidature (déposée, approuvée ou révoquée) afin de gérer l'accès et de vous informer par e-mail de votre activation (art. 6, par. 1, point b du RGPD). Les données sont supprimées à la fin du programme bêta ou sur demande de suppression ; la candidature est possible sans compte client.

5. Commandes et passage en caisse

Pour le traitement de votre commande, nous traitons les données saisies lors de la commande : adresse e-mail, prénom et nom, éventuellement société, adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone, éventuellement numéro d'identification à la TVA, ainsi que vos informations de commande et de paiement. La commande est également possible sans compte client (commande en tant qu'invité).

Nous ne transmettons ces données qu'aux prestataires qui en ont besoin pour le traitement : au transporteur chargé de la livraison (nom, adresse de livraison) et à notre prestataire de paiement (section 6). La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD).

Les données de commande et de facturation sont soumises aux obligations légales de conservation du droit commercial et fiscal allemand (§ 257 HGB, § 147 AO ; selon le type de document, de six à dix ans) et sont conservées pendant cette durée (art. 6 par. 1 let. c RGPD). Nous consignons, avec horodatage et à titre de preuve, les confirmations que vous donnez lors du processus de commande (CGV, mention de fabrication sur mesure).

6. Traitement des paiements (Mollie)

Les paiements par PayPal, carte bancaire et virement bancaire (paiement anticipé) sont traités par notre prestataire de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas). Mollie reçoit à cette fin les données nécessaires au paiement (montant, référence et, selon le mode de paiement, vos données de paiement). Vos données de carte bancaire ou de compte sont collectées directement par Mollie ou par le prestataire de paiement concerné et n'atteignent jamais nos systèmes.

La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD). La politique de confidentialité de Mollie s'applique en complément : mollie.com/privacy. Pour l'achat sur facture des clients professionnels (après activation), le traitement est effectué directement par nous.

7. Configurateur IA (shape.tools)

Dans le configurateur shape.tools, vous pouvez configurer des produits en dialoguant avec un assistant IA. Vous interagissez alors avec un système d'IA ; les réponses sont générées automatiquement. Pour générer les réponses, nous transmettons vos messages de chat et l'historique de la session en cours à notre sous-traitant Anthropic (API Claude). Le prix, les dimensions et la faisabilité sont toujours calculés par notre propre système — pas par l'IA.

Veuillez ne saisir aucune donnée personnelle dans le chat (p. ex. noms, adresses, coordonnées) — elles ne sont pas nécessaires à la configuration de votre produit. Nous ne conservons pas durablement les historiques de chat : ils n'existent que pendant la session en cours et sont ensuite automatiquement supprimés. Selon les indications d'Anthropic, les contenus transmis via l'API ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA.

La base juridique est la préparation du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD) ou notre intérêt légitime à une configuration confortable (art. 6 par. 1 let. f RGPD). Dans la mesure où des données sont alors transférées vers les États-Unis, ce transfert repose sur des garanties appropriées au sens des art. 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de l'UE ou cadre de protection des données UE–États-Unis, Data Privacy Framework).

8. Fichiers importés et ébauches

Les fichiers que vous importez pour la fabrication, ainsi que vos ébauches issues du modeleur et du configurateur, sont stockés dans un stockage objet compatible S3 sur des serveurs situés en Allemagne. Nous les utilisons exclusivement pour la vérification (contrôle manuel avant la fabrication par nos collaborateurs), pour la fabrication de votre commande et pour l'établissement des documents de fabrication associés. Nous ne donnons pas accès à des tiers, à l'exception des prestataires qui ont besoin de ces données pour exécuter votre commande (voir les CGV, § 11).

La base juridique est l'exécution ou la préparation du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD). Nous conservons les fichiers liés aux commandes dans le cadre des délais légaux ; les imports et ébauches non commandés sont supprimés dès que leur conservation n'est plus nécessaire, et immédiatement en cas de suppression du compte.

9. Communication par e-mail

Nous n'envoyons que des e-mails transactionnels : liens de connexion, confirmations de commande et de paiement, factures ainsi que des messages relatifs à votre commande (p. ex. questions issues de la vérification des fichiers). Il n'y a pas de newsletter. L'envoi passe par un prestataire de messagerie mandaté par nous (sous-traitance). La base juridique est l'exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD).

Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons vos informations pour répondre à votre demande et aux éventuelles questions de suivi (art. 6 par. 1 let. b ou f RGPD). Une fois votre demande traitée, les données sont supprimées, sauf obligation de conservation.

10. Aucun service d'analyse, de suivi ou de publicité

Nous n'utilisons ni analyse d'audience (p. ex. Google Analytics), ni suivi de conversion, ni plugins de réseaux sociaux, ni contenus tiers intégrés (p. ex. YouTube), ni services de polices externes. Les polices et tous les contenus sont servis depuis nos propres serveurs.

11. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

• accès aux données vous concernant que nous conservons et à leur traitement (art. 15 RGPD),
• rectification des données personnelles inexactes (art. 16 RGPD),
• effacement des données vous concernant que nous conservons (art. 17 RGPD),
• limitation du traitement, dans la mesure où des obligations légales ne nous permettent pas encore de supprimer vos données (art. 18 RGPD),
• opposition au traitement de vos données chez nous (art. 21 RGPD) et
• portabilité des données, dans la mesure où vous avez consenti au traitement ou conclu un contrat avec nous (art. 20 RGPD).

Si vous nous avez donné un consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer vos droits, un simple e-mail à service@formulor.de suffit.

Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD) — p. ex. auprès du délégué à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Bade-Wurtemberg. Vous trouverez une liste des autorités de contrôle sur bfdi.bund.de.

12. Sécurité des données

Toutes les connexions à notre site sont chiffrées par TLS (HTTPS) selon l'état actuel de la technique. En interne, l'accès aux données clients est limité aux collaborateurs qui en ont la charge.

13. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque la situation juridique ou nos prestations changent (p. ex. lors de l'introduction de nouveaux services). C'est toujours la version actuelle publiée ici qui s'applique.