Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application et prestataire

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via le site formulor.de, y compris la marque shape.tools. Le prestataire et cocontractant est la Formulor GmbH, Rheinstraße 201, 76532 Baden-Baden (détails dans les mentions légales).

§ 2 Compte client et commande en tant qu'invité

• Les commandes sont possibles en tant qu'invité, sans compte client. La création d'un compte client est gratuite et facultative.
• La connexion se fait sans mot de passe : par lien de connexion envoyé à votre adresse e-mail ou par clé d'accès (passkey). Veuillez indiquer une adresse e-mail valide et protéger soigneusement l'accès à votre boîte e-mail — quiconque a accès à votre boîte peut se connecter en votre nom.
• Peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques pleinement capables juridiquement, les personnes morales et les sociétés de personnes. Les mineurs ne peuvent malheureusement pas s'inscrire — merci de votre compréhension.
• S'il existe des indices d'une utilisation abusive de votre compte par des tiers, veuillez nous en informer sans délai. Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer des comptes en cas de soupçon d'abus ; un nouveau compte peut être créé à tout moment.

§ 3 Nos prestations

À partir de l'ébauche numérique que vous fournissez ou configurez et du matériau que vous choisissez, nous créons avec nos techniques de fabrication (découpe laser et gravure) un produit physique. Vous fournissez votre ébauche par l'un des canaux suivants :

• Import de fichier : vous importez votre propre fichier vectoriel, conforme à nos conventions de fichiers (voir l'aide sur les fichiers).
• Modeleur en ligne : vous créez ou modifiez votre ébauche directement dans le navigateur.
• Configurateur shape.tools : vous paramétrez des modèles de produits sélectionnés, avec en option l'assistance d'un dialogue IA. Le prix, les dimensions et la faisabilité sont toujours calculés par nos systèmes déterministes — les déclarations de l'assistant IA ne constituent pas des engagements ; seules font foi les valeurs affichées dans le panier et dans le récapitulatif de commande.

Nous mettons à disposition sur notre site des informations détaillées sur les matériaux et les exigences relatives aux fichiers, afin que vous puissiez choisir votre produit en connaissance de cause.

§ 4 Disponibilité de la plateforme

• Nous ne pouvons permettre l'utilisation de notre site et de ses fonctions que dans les limites de l'état actuel de la technique. Nous ne devons à cet égard que nos efforts pour vous permettre d'accéder à vos ébauches et de les consulter sur notre plateforme dans la mesure d'une disponibilité technique usuelle.
• Dans un objectif de fonctionnement aussi fluide que possible, d'évolution et de sécurité, nous effectuons régulièrement des travaux de maintenance. Le site peut alors être temporairement indisponible ou disponible de manière restreinte. Dans la mesure du possible et du raisonnable, nous effectuons les travaux de maintenance pendant les périodes de faible utilisation.
• En l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de maintenir un site totalement exempt de perturbations et de pannes. Nous ne répondons donc en principe pas de l'inaccessibilité de vos ébauches due à des perturbations techniques des réseaux de communication, à des attaques de tiers (p. ex. attaques par déni de service) ou à des caches intermédiaires obsolètes (proxys), sauf si cela nous est imputable.

§ 5 Processus de commande et conclusion du contrat

• À la fin du processus de commande, vous passez une commande ferme en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ». Vous nous faites ainsi une offre de conclusion de contrat.
• Vous recevez de notre part une confirmation de réception de votre commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation de réception ne vaut pas encore acceptation de votre offre.
• Avant la fabrication, nous vérifions manuellement chaque commande (vérification) : nous contrôlons que vos fichiers ou votre configuration sont fabricables. Le contrat est conclu avec notre validation de fabrication, au plus tard toutefois avec l'expédition de la marchandise.
• Si nous ne pouvons pas fabriquer un article, nous refusons l'offre dans cette mesure et remboursons les paiements déjà effectués pour cet article ; nous pouvons vous proposer une correction à la place.
• Aucun contrat de vente n'est conclu pour les produits d'une même commande qui ne figurent pas dans les documents d'expédition.

§ 6 Prix et paiement

• Tous les prix s'entendent en euros, TVA légale incluse, hors frais de port indiqués lors du processus de commande. Le prix total ferme de votre commande vous est affiché avant que vous ne la validiez.
• Nous sommes en droit de modifier nos prix pour les commandes futures sans notification particulière.
• Le paiement s'effectue, à votre choix, par PayPal, carte bancaire ou virement bancaire (paiement anticipé) ; le traitement est assuré par notre prestataire de paiement Mollie. Les clients professionnels peuvent, après activation préalable, commander sur facture.
• Le paiement est exigible dès la passation de la commande ferme ; pour l'achat sur facture, le délai de paiement indiqué sur la facture s'applique. En cas de retard de paiement, les dispositions légales s'appliquent.

§ 7 Droit de rétractation et exclusion pour les fabrications sur mesure

Les fabrications sur mesure sont exclues du droit de rétractation (§ 312g Abs. 2 Nr. 1 BGB, code civil allemand). Nos produits sont fabriqués individuellement selon vos indications et spécifications — ils n'ouvrent pas de droit de rétractation. Vous le confirmez expressément lors du processus de commande ; en contrepartie, nous vérifions chaque commande avant la découpe.

Vous trouverez les détails, l'information pour les marchandises non individualisées et le modèle de formulaire de rétractation dans l'information sur la rétractation.

§ 8 Livraison et expédition

• Nous livrons à l'adresse de livraison que vous indiquez. Veillez à ce qu'elle soit à jour.
• Le montant des frais de port varie selon la taille, le volume et le poids de la marchandise ; les frais de port applicables à votre commande vous sont communiqués lors du processus de commande, avant sa validation.
• Si des taxes ou des droits de douane sont dus lors d'une expédition vers des pays hors de l'UE, ils sont à votre charge.
• Les délais de livraison que nous indiquons sont des estimations sans engagement. Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnable pour vous ; il n'en résulte pas de frais de port supplémentaires pour vous.
• Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré lors de la remise à vous-même ; pour les entrepreneurs, lors de la remise au transporteur.

§ 9 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement complet et définitif.

§ 10 Droits de tiers

• Vous garantissez être l'auteur des ébauches que vous mettez en ligne ou disposer des droits d'utilisation correspondants sur ces ébauches pour recourir à notre service.
• Vous répondez de ce que l'ébauche numérique que vous utilisez et/ou la fabrication d'un produit sur sa base ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment à aucun droit d'auteur, de la personnalité, de marque ou de dessin et modèle.
• Vous nous libérez de toutes les prétentions de tiers élevées contre nous en violation des garanties qui précèdent ; cela inclut les frais raisonnables de la défense en justice ou des poursuites nécessaires.

§ 11 Vos droits d'auteur et la confidentialité de vos ébauches

• Vos droits d'auteur sur les ébauches que vous mettez en ligne ne sont pas affectés par l'utilisation de notre service.
• Sans votre accord exprès sous forme de texte, nous ne donnons pas accès à vos ébauches à des tiers et ne les rendons pas publiques. Sont considérées comme ébauches au sens des présentes les spécifications techniques, dessins vectoriels, configurations ou autres formats de données numériques. Font exception nos prestataires qui ont besoin de ces données pour exécuter votre commande.

§ 12 Garantie et réclamations

• Les dispositions légales du droit de la garantie s'appliquent.
• Les matériaux que nous utilisons peuvent présenter de légères variations de couleur et de qualité de surface, y compris d'un lot de production à l'autre. De telles variations, usuelles pour le produit et le secteur, ne constituent pas un défaut ; le produit est réputé conforme au contrat dans cette mesure.
• Nous nous réservons le droit d'utiliser et de livrer des matériaux de remplacement d'autres fabricants, équivalents en prix et en qualité.
• Si vous êtes commerçant, vous devez examiner les produits sans délai après la livraison, dans le cours normal des affaires, et nous signaler les défauts sans délai par écrit ; le § 377 HGB (code de commerce allemand) s'applique sans restriction.
• En cas de réclamation, veuillez nous décrire le défaut et joindre les informations relatives à la commande (p. ex. le numéro de commande), afin que nous puissions examiner rapidement votre réclamation.
• Les défauts affectant une partie de la marchandise livrée ne concernent que cette partie et n'autorisent pas la réclamation de l'ensemble de la livraison, sauf si la livraison partielle est sans intérêt pour vous.

§ 13 Responsabilité

• Nous répondons sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu'au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
• En cas de négligence simple, nous ne répondons que des dommages résultant de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution rend seulement possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier), dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue.
• Nous établissons les données, consignes de traitement et informations sur les matériaux que nous mettons à disposition avec le plus grand soin et les vérifions régulièrement. Des erreurs et des inexactitudes techniques dans la description des matériaux restent néanmoins réservées.

§ 14 Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 VSBG, loi allemande sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation).

§ 15 Droit applicable et juridiction compétente

• Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur et avez votre résidence habituelle à l'étranger, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre État de résidence restent applicables.
• Si vous êtes commerçant au sens du code de commerce allemand, un patrimoine spécial de droit public ou une personne morale de droit public, Berlin est le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGV et des contrats individuels conclus sur leur fondement.

§ 16 Modifications des présentes CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV avec effet pour l'avenir. Les clients enregistrés reçoivent les conditions modifiées par e-mail au plus tard deux semaines avant leur entrée en vigueur. Si vous ne vous opposez pas à l'application des nouvelles CGV dans les deux semaines suivant la réception de l'e-mail, les CGV modifiées sont réputées acceptées ; nous attirons expressément votre attention, dans cet e-mail, sur la portée de ce délai. Pour les commandes, c'est toujours la version publiée au moment de la commande qui s'applique.